CGV - Massages, Ayurvéda, Chi Nei Tsang, La Ho Chi, rééquilibrage alimentaire, bilan de santé sur Albi Tarn et Bordeaux

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Conditions Générales de Vente de Shaktima-Ayurveda - Delphine GUINOT
1. S’inscrire à une formation Shaktima-Ayurveda
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont systématiquement adressées ou remises à chaque participant pour lui permettre de passer commande. Par conséquent le fait de passer commande auprès de Shaktima-Ayurveda implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que descriptifs internet, prospectus, catalogues, émis par Shaktima-Ayurveda et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Delphine GUINOT, prévaloir contre les CGV. Le fait de s’inscrire à l’une de nos prestations implique obligatoirement l’adhésion complète à nos CGV ainsi qu’au règlement intérieur.
2. Modalités d’inscription à une prestation de formation 100% à distance proposée par Shaktima-Ayurveda
A. Le dossier d’inscription est à remplir et à signer en ligne. L’inscription à la prestation choisie sera définitivement validée à réception du règlement à 100% TTC du montant global de la formation en ligne, avec ou sans réduction, ou dès réception de la première échéance d’un règlement par carte bancaire bénéficiant d’un échelonnement automatisé sur notre plateforme.
B. Pour les mineurs, l’inscription devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur rédigée par le ou les tuteurs légaux. Ce document devra nous être transmis par e-mail à shaktimayi@yahoo.fr avec accusé réception.
3. Modalités d’inscription à une prestation de formation mixte (à distance plus en présentiel) ou 100% présentiel de Shaktima-Ayurveda
A. Le dossier d’inscription est à remplir et à signer en ligne. L’inscription à la prestation choisie sera définitivement validée à :
1. Réception du règlement à 100% TTC du montant global de la ou des formations mixtes ou en présentiel, si le client choisi un règlement par virement bancaire
2. Réception du règlement à 100% TTC du montant global de la ou des formations mixtes ou en présentiel si le client choisi un règlement par carte bancaire avec paiement en une fois
3. Réception de l’ensemble des échéances de paiement choisies par le client : le nombre d’échéance est déterminé au cas par cas, en fonction de la formation et du délai nécessaire pour valider l’inscription. Le nombre d’échéance possible sera clairement indiqué dans tous les formulaires d’inscription dédiés à la formation souhaitée. Les inscriptions peuvent être soumises à un règlement en 1, 2, ou 3 fois sans frais uniquement si elles sont réglées par carte bancaire. Dans ce dernier cas, Delphine GUINOT se réserve le droit d’annuler la participation du client ou de suspendre l’accès à sa formation si l’une des échéances de paiement venait à échouer, et ce quelques soit le motif parmi les cas de figure non exhaustifs suivants : carte virtuelle, e-carte, date de validité expirée, carte bancaire perdue, plafond bancaire mensuel ou hebdomadaire atteint, etc.
La case concernant les présentes CGV doit être obligatoirement être cochée signifiant l’acceptation complète du client. Pour les mineurs, l’inscription devra obligatoirement être accompagnée d’un document écrit et signé par les parents ou le tuteur légal. La disponibilité de la prestation choisie peut varier en fonction de la date de réception du règlement.
4. Règlement de la prestation :
A. D’une formation mixte (à distance plus présentiel) ou 100% présentiel
  1. Le montant global versé par le client pour une prestation avant qu’elle ne commence, quelle qu’elle soit, doit correspondre au tarif exact.
  2. Concernant les formations « mixtes » ou en présentiel, la prestation doit être soldée de manière intégrale pour un paiement en une fois par virement bancaire ou par carte bancaire, ou au terme des échéances prévues si un règlement en plusieurs fois par carte bancaire est proposé et sélectionné. Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire n’est pas proposé de manière automatique lors du processus d’achat si l’inscription du client est effectuée moins de 3 mois avant le début de la partie présentielle.
  3. Dans le cadre d’une formation mixte : Pour accéder aux supports de cours de la partie à distance, le stagiaire devra s’acquitter du montant total de la formation, sauf s’il a opté pour un règlement en 3 fois sans frais par carte bancaire. Dans ce dernier cas, l’accès à la partie à distance de sa formation se fera dès la première échéance de paiement reçu.
  4. Dans le cadre d’une formation 100% en présentiel : Si un accès aux supports de cours est proposé à distance, le stagiaire devra s’acquitter du montant total de la formation et avoir participé à l’intégralité de la partie présentielle. Dans ce dernier cas, l’accès à la partie à distance de sa formation, si elle est proposée, se fera au terme de la formation présentiel et sous couvert d’un règlement intégral perçu.
  5. Aucune inscription par virement n’est proposé avec plusieurs échéances. Les règlements en plusieurs fois sont proposés uniquement dans le cadre d’un règlement par carte bancaire.
  6. Dans le cas contraire, Shaktima-Ayurveda se réserve le droit d’annuler la participation du client à la partie présentielle ainsi qu’à la partie à distance sans qu’aucune contrepartie financière puisse lui être réclamée par le client.
6. Règlement de la prestation de formation 100% à distance
Le solde de la prestation doit être effectué à 100% pour donner lieu à la mise à disposition des cours et supports constituant la formation à distance. Certaines formations 100% à distance sont proposées avec la possibilité d’un règlement en 1, ou 2, ou 3, ou 4 fois sans frais par carte bancaire. Dans ce cas, la formation 100% à distance est mise à la disposition du client de manière instantané après validation du règlement par les instances bancaires. L’accès à ladite formation est automatiquement bloqué par notre système en cas d’un rejet de paiement de l’une ou l’autre des échéances automatiques générés lors d’un règlement par carte bancaire en deux, trois ou quatre fois sans frais.
8. Conditions d’annulation des formations 100% à distance et mixte : Rétractation
A. Le stagiaire bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter à compter du jour effectif de paiement pour une inscription en ligne. Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être exigée sous quelque motif que ce soit.
B. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1 et 13 du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le premier cours a démarré (pour une formation mixte avec partie présentielle ou pour une formation en présentiel) ou si les cours ont été mis à disposition dans la plateforme à distance (pour une formation en ligne ou pour une formation mixte), ce qui vaudra début d’exécution et renoncement express à exercer son droit de rétractation.
9. Conditions d’annulation des formations mixtes ou 100% présentielle :
A. Annulation du fait du client :
Celle-ci doit être effectuée par email avec accusé de réception à shaktimayi@yahoo.fr et par courrier avec accusé réception à l’adresse suivante : Delphine GUINOT 332 chemin de Canavières 81000 ALBI. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de cet email.
  1. Annulation jusqu’à 60 jours avant la prestation : Shaktima-Ayurveda remboursera 30% des montants versés correspondant à la partie présentielle, l’intégralité du montant de la partie de la formation à distance restant due à partir du moment où elle est commencée.
  2. Annulation de 59 jours à 31 jours avant le début de la prestation : Shaktima-Ayurveda remboursera 10% des montants versés correspondant à la partie présentielle, la partie à distance restant due.
  3. Annulation à partir de 30 jours avant le début de la formation :Shaktima-Ayurveda facturera 100% du montant de la prestation, partie à distance et partie présentielle.
B. Arrêt anticipé dans la partie présentielle ou à distance :
Si le participant ne se présente pas à tout ou partie de la partie présentielle d’une formation, ou si le participant quitte la partie présentielle avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
C. Modification de la formation :
La formation mixte ou 100% en présentiel sera d’office transformée en formation 100% à distance dans le cas où Shaktima-Ayurveda serait contrainte d’annuler la partie présentielle de la prestation pour les raisons suivantes :
  1. Dans les cas de force majeure, crise sanitaire ou sociale mettant en danger la sécurité des participants et/ou formateurs, menaces d’attentat, ou catastrophe naturelle, et plus généralement dans toute situation ou les directives de l’Etat et/ou la législation prennent le dessus sur les présentes CGV.
  2. Dans le cas où le(s) formateur(s)/formatrice(s) serait/seraient contraint(s) d’être absent(s) tout ou partie de la formation à la suite d’un problème de santé les empêchant d’enseigner, un problème familial grave, ou un cas de force majeure.
  3. Dans le cas où le lieu accueillant la formation ne pourrait assumer sa prestation de location et ne pourrait recevoir la formation dans les conditions prévues.
10. Report de formation du fait du participant :
Toute demande de report d’une formation mixte comportant une partie présentielle et une partie à distance ou d’une formation 100% présentielle doit être effectuée par courrier avec accusé réception (à Delphine GUINOT 332 chemin de Canavières 81000 ALBI) ainsi que par email à shaktimayi@yahoo.fr au maximum 60 jours avant le début de la partie présentielle. Dans ce cas, l’acompte versé pourra servir d’avoir pendant 12 mois pour un module ou une formation identique, en version 100% distance uniquement, identique à celui pour lequel le participant s’est initialement inscrit et proposé par Shaktima-Ayurveda.
11. Inscription sur liste d’attente concernant la partie en présentiel d’une formation mixte (distance + présentiel)
Chaque participant a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’attente d’une formation mixte qui comprend une partie présentielle déjà complète. Pour cela, il doit suivre le processus normal d’inscription d’une formation mixte pour laquelle des places sont encore disponibles au moment de son inscription, précisées au paragraphe 3 ; (envoi du dossier par voie dématérialisée, acceptation des présentes CGV, indication par un email complémentaire à celui généré automatiquement lors de sa commande précisant sa volonté de figurer sur liste d’attente. Le client restera inscrit pour la session disponible au moment de son inscription et basculera vers la formation à laquelle il est inscrit sur liste d’attente uniquement si un nombre suffisant de place se dégageait pour arriver à son nom. Le participant devra dans ce cas de figure se conformer aux dispositions de l’article 4 des présentes CGV. S’il souhaite déroger à cette règle et s’inscrire à une session plus lointaine ou à toute autre prestation de Shaktima-Ayurveda de son choix, il devra au préalable en avoir fait la demande écrite par email avec accusé de réception au maximum 60 jours avant le début de ladite prestation en présentiel. Si ce délai n’est pas respecté, le participant comprend que sa demande ne pourra être traitée. Dans le cas où un nombre suffisant de place se libérait pour permettre au participant sur liste d’attente de bénéficier de la prestation souhaitée, ce dernier s’engage à y participer. Une annulation résultant de son fait engendrerait l’encaissement définitif de son acompte, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucun report, sauf dans le cas d’une demande explicite de sa part, transmise par email avec accusé réception au maximum 60 jours avant la prestation pour laquelle il s’était inscrit sur liste d’attente.
12. Remise du certificat de fin de formation
A. Au terme de n'importe quelle formation intégralement finalisée
La remise du certificat de formation concernant les formations mixtes (avec partie présentielle + partie à distance), les formations à 100% à distance (sauf la formation initiale à distance, cf particularité ci-dessous) est soumise à un visionnage de 100% de tous les supports disponibles sur la plateforme à distance, ainsi qu’à un taux de réussite de minimum 80% à chaque évaluation proposée. Pour les formations à 100% présentielle, le certificat sera remis sous réserve d’une participation à 100% de la partie présentielle, et sous réserve d’un taux de réussite de minimum 80% à chaque évaluation proposée.
B. Suite à une absence dans le cadre d’une formation mixte ou présentielle :
En cas de maladie ou d’un autre cas de force majeure qui empêcherait un participant de suivre jusqu’à la fin la partie présidentielle d’une formation, cette même formation sera d’office proposée l'année suivante. Le participant sera invité à reprendre là où il a du arrêter l'année précédente. Les modalités d’obtention du certificat de fin de formation seront les mêmes. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.
13. Droit à l’image
Les formations mixtes comportant une partie en présentiel organisées par Shaktima-Ayurveda sont susceptibles de pouvoir faire l’objet de prises de son, photos et/ou vidéos, tout comme les tutorats en live, les lives Facebook, les formations en streaming, les témoignages et tout autre évènement organisé par Shaktima-Ayurveda. Dans le cas où cette situation se présenterait, le participant déclare céder à Shaktima-Ayurveda par la présente autorisation le droit de reproduire, de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’elle aura autorisé, son image et ses propos dans le cadre de la communication de Shaktima-Ayurveda ou de Delphine GUINOT. Cette communication pourra être réalisée par tous modes d’exploitation connus ou inconnus à ce jour, notamment par télédiffusion, par les moyens de transmission en ligne (tels que réseaux sociaux, site web, plateforme e-learning etc.), en vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, etc.), sans que cette liste soit limitative. Cette session vaut également pour l’utilisation de photos ou de bandes son qui seraient tirées de l’enregistrement susvisé. Cette session est faite pour le monde entier et pour toute la durée d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle concernée. Le participant déclare que cette cession de reproduire et de représenter son image et ses propos, par tous les modes d’exploitation susvisés, est faite sans contrepartie, notamment financière. Le participant accepte que tout montage soit effectué à partir de l’enregistrement réalisé. Il accepte également son nom figure dans l’œuvre, sauf demande contraire de sa part, formulée par écrit, dans un délai de 1 mois après le déroulement de la prestation.
14. Hébergement, transport et restauration
Les frais d’hébergement, de transport et de restauration occasionnés par la participation à l’une des prestations de Shaktima-Ayurveda sont à la charge et à l’initiative du client. Tous nos prix « enseignement » s’entendent hors hébergement, transport et restauration.
15. Moyens technologiques et savoirs correspondants
Le client déclare faire son affaire de vérifier qu’il a les moyens technologiques et les savoirs nécessaires au suivi d’une formation mixte (partie à distance + présidentielle) ou d’une formation 100% à distance. A savoir :
A. Disposer d’une connexion internet lui permettant un accès pérenne à la plateforme e-learning disponible uniquement via internet.
B. Disposer d’un ou plusieurs appareil(s) de type ordinateur, tablette, smartphone, relié(s) à internet, avec utilisation du navigateur Google Chrome, dont les mises à jour et la technologie lui permettent de visualiser et d’écouter les types de supports suivants mis à disposition du client : vidéos, audios, PDF sans qu’aucun facteur bloquant de toute sorte par exemple de manière non exhaustive : addons, extensions bloquantes, pare feu, antivirus, navigation privée, etc.) ne puisse bloquer les éléments automatiques de compteur lors du suivi de la partie à distance de sa formation
C. Savoir se servir de ces moyens technologiques de façon à pouvoir apprendre les contenus de la formation.
D. Avoir la capacité technologique de répondre au quiz d’évaluation en ligne mis à disposition du client.
Aucune incapacité due au manque de ces moyens technologiques ou bien au manque de savoirs empêchant leur utilisation ne donnera lieu à un remboursement ultérieur par rapport au droit de rétractation explicité dans le paragraphe 8 du présent document.
16. Confidentialité
Le stagiaire s’interdit de reproduire, de transmettre de façon écrite, audio, électronique ou visuelle, à toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Shaktima-Ayurveda. Toute violation de cette clause de confidentialité pourra être portée devant la juridiction compétente en la matière.
17. Comportement
En cas de comportement et/ou de pratiques non-conformes à la législation en vigueur, en cas de mauvaise conduite orale ou écrite (insultes, menaces, manque de respect, dénigrement, violence, harcèlement) envers les formateurs de Shaktima-Ayurveda et / ou les participants de la prestation, Shaktima-Ayurveda se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du participant. Ce renvoi sera officialisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés par ce renvoi et annexes à la prestation sont à la charge des participants ou de son tuteur légal. Un éventuel renvoi ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité, ni transformation.
18. Programmes et formateurs
Les programmes des formations mixtes ou présentiel sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer dans leur tarification ainsi que leur durée. Les équipes de formateurs peuvent être modifiées. Les éventuelles modifications de programmes ou de formateurs ne donneront droit à aucun remboursement ni indemnité.
20. Réclamation
Toute réclamation doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et par email avec accusé réception sur shaktimayi@yahoo.fr au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.
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