CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations, formations et bons cadeaux
Shaktima-Ayurveda – Delphine GUINOT
Article 1 – Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :
Shaktima-Ayurveda – Delphine GUINOT
Adresse : 332 chemin de Canavières, 81000 Albi
Email : contact@shaktima-ayurveda.com
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 84123976700038
Et toute personne s’inscrivant à une formation proposée par Shaktima-Ayurveda (ci-après « le Participant »). Les présentes CGV s’appliquent également aux stages et ateliers présentiels proposés par Shaktima-Ayurveda.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Shaktima-Ayurveda, notamment :
les formations (présentiel, distanciel ou format mixte),
les stages et ateliers,
les consultations ayurvédiques,
les accompagnements personnalisés,
les soins et forfaits de massages,
les bons cadeaux.
Toute inscription ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Modalités d’inscription
L’inscription ou la réservation peut s’effectuer via un formulaire en ligne, par échange électronique ou par tout autre moyen proposé par Shaktima-Ayurveda.
Elle devient définitive :
à réception du règlement total ou partiel selon les modalités choisies,
et après acceptation expresse des présentes CGV.
Pour les mineurs, l’inscription doit être accompagnée d’une autorisation écrite du représentant légal.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
Selon la formation, le paiement peut être effectué :
en une seule fois,
ou en plusieurs échéances par virement ou chèques, lorsque cette option est proposée.
Les sommes versées à l’inscription constituent un acompte, engageant définitivement le Participant, selon les conditions précisées aux articles ci-dessous.
Les frais d’hébergement, de transport et de restauration ne sont pas inclus.
Article 5 – Accès aux contenus pédagogiques
Pour les formations incluant une partie à distance :
l’accès aux contenus est conditionné au règlement conforme aux modalités choisies,
tout incident de paiement entraîne la suspension automatique de l’accès.
Les supports pédagogiques sont strictement personnels et confidentiels.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Participant bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’inscription et du paiement pour exercer son droit de rétractation, à condition que la formation n’ait pas commencé et qu’aucun contenu n’ait été mis à disposition.
En cas de rétractation valable, l’intégralité des sommes versées est remboursée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’exécution de la formation a commencé ou que les contenus ont été accessibles.
Article 7 – Annulation après le délai de rétractation
Annulation du fait du participant (formations mixtes ou 100 % présentiel)
Passé le délai légal de rétractation, toute demande d’annulation est soumise aux conditions suivantes :
Jusqu’à 60 jours avant le début de la formation :
Shaktima-Ayurveda rembourse 30 % des montants versés au titre de la partie présentielle.
La partie de la formation à distance, lorsqu’elle est commencée ou accessible, reste due dans son intégralité.Entre 59 et 31 jours avant le début de la formation :
Shaktima-Ayurveda rembourse 10 % des montants versés au titre de la partie présentielle.
La partie de la formation à distance reste due dans son intégralité.À partir de 30 jours avant le début de la formation :
Aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’intégralité du montant de la formation, incluant les parties présentielle et à distance, reste due.
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Cas des stages présentiels
Par dérogation aux dispositions ci-dessus applicables aux formations, pour les stages présentiels, l’acompte versé constitue une réservation ferme de la place et n’est pas remboursable, sauf en cas d’annulation du stage par l’organisatrice ou de force majeure.
Article 8 – Report de formation
En cas de demande de report formulée au moins 60 jours avant le début de la partie présentielle, l’acompte versé pourra être transformé en avoir valable pendant 12 mois, exclusivement pour la même formation, proposée par Shaktima-Ayurveda.
Article 9 – Modification ou annulation par l’organisme
Shaktima-Ayurveda se réserve le droit de modifier ou reporter une formation en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (crise sanitaire, indisponibilité des formateurs, impossibilité du lieu d’accueil).
Dans ce cas, une solution alternative (report, distanciel, avoir ou remboursement) sera proposée.
Article 10 – Certification
La remise du certificat de fin de formation est conditionnée :
à la participation complète aux modules requis,
au respect du cadre pédagogique,
et à la validation des évaluations prévues.
Article 11 – Droit à l’image
Le Participant autorise l’utilisation de son image et de sa voix à des fins pédagogiques ou de communication, sauf opposition écrite formulée dans un délai d’un mois après la formation.
Article 12 – Responsabilité et comportement
Tout comportement inapproprié, contraire à la loi ou au cadre pédagogique pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la fin de la formation ou de la prestation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 15 – Consultations, accompagnements et forfaits de soins
Les formules d’accompagnement et forfaits de soins sont nominatifs, non remboursables et non transférables.
Ils sont valables pendant la durée de validité indiquée lors de l’achat.
Les séances non utilisées pendant cette période restent dues et ne peuvent donner lieu à remboursement.
En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure, un aménagement (report ou prolongation de validité) pourra être étudié au cas par cas.
Article 16 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux proposés par Shaktima-Ayurveda permettent d’offrir une prestation ou un montant utilisable sur les soins et accompagnements proposés.
Les bons cadeaux sont :
valables 6 mois à compter de la date d’achat,
non remboursables,
non échangeables contre espèces.
Ils peuvent être utilisés pendant leur période de validité pour les prestations proposées par Shaktima-Ayurveda.
Passé le délai de validité, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé ni faire l’objet d’un remboursement.
Il appartient au bénéficiaire de prendre rendez-vous suffisamment tôt afin de pouvoir utiliser le bon cadeau pendant sa période de validité.